Le crédit d’impôt CDAE est un incitatif offert par le gouvernement du Québec pour inciter les entreprises à créer des emplois et à retenir les employés. Afin de bénéficier de cet incitatif, les entreprises doivent maintenir un nombre minimum d’employés éligibles. Mais qu’est-ce qu’un employé éligible exactement ? Combien d’heures doivent-ils travailler par semaine ? Examinons les critères qui doivent être remplis pour qualifier un employé comme éligible.
Définition d’employé admissible
Un employé admissible doit travailler un minimum de 26 heures/semaine pendant au moins 40 semaines pour être considéré admissible au crédit d’impôt CDAE. Cela signifie que les employeurs sont encouragés à embaucher des employés à temps plein et à leur fournir une source de revenu stable sur une période de plusieurs mois. De plus, les fonctions exercées par ces employés doivent également être admissibles selon les modalités prévues par ce programme.
Maintien du nombre minimum d’emplois éligibles requis
En plus d’embaucher des employés à temps plein, les entreprises doivent également maintenir un nombre minimum de 6 emplois tout au long de l’année financière afin de demeurer admissibles à cet incitatif. Bien qu’il soit important d’embaucher de nouveaux employés, il est tout aussi important pour les employeurs de s’assurer que leurs employés actuels répondent également à tous les critères requis par ce programme.
Par exemple, tout employé (et/ou son remplaçant) doit avoir travaillé un minimum de 26 heures/semaine tout au long de l’année fiscale pour être pris en compte dans le respect de cette exigence.
Exemple 1: Un employé quitte après 45 semaines et il vous reste 5 employés admissibles.
Si un de vos employés quitte après 45 semaines et qu’il fait partie de vos 6 emplois admissibles, à moins que vous ne le remplaciez, il ne vous restera plus que 5 employés admissibles et vous perdriez tous vos crédits d’impôt CDAE.
Exemple 2: Un employé quitte après 45 semaines, mais vous avez déjà 8 employés admissibles.
Dans ce cas, vous aurez droit au crédit CDAE pour tous vos employés admissibles incluant l’employé qui a quitté, car il compte plus de 40 semaines de 26 heures. Cela signifie que même si un employé quitte avant d’avoir atteint le seuil requis de 46 semaines, il compte toujours pour satisfaire à l’exigence de rétention minimale tant qu’il a travaillé plus de 40 semaines avec au moins 26 heures par semaine.
Le crédit d’impôt CDAE offre aux entreprises la possibilité d’économiser de l’argent tout en les incitant à créer des emplois et à retenir leurs employés actuels.
En comprenant le fonctionnement de ces exigences, les entreprises peuvent s’assurer qu’elles profitent pleinement de ce programme.