SUBVENTIONS ET CRÉDIT D'IMPÔTS
SERVICE COMPLÉMENTAIRE
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Dernière mise à jour le 23 novembre 2023
La protection de votre vie privée nous importe chez Avinova («Nous»).
La présente politique de confidentialité («Politique») a pour objet de vous informer sur nos mesures et pratiques en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels.
Elle vise également à vous informer sur la façon dont Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.
Cette politique a finalement pour but de vous informer de vos engagements lorsque de vos interactions avec notre site web https://avinova.ca (« Site »), que ce soit sur ordinateur, tablette numérique, téléphone mobile, ou tout autre appareil ou plateforme.
Veuillez lire attentivement la présente Politique. En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Dans le cas contraire, ne pas utiliser notre plateforme.
En Nous communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Nous les recueillions et les utilisions comme indiqué dans la présente politique, qui peut être modifiée à tout moment, sans préavis. Si vous continuez d’utiliser notre plateforme après l’entrée en vigueur de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements.
La version à jour de la politique de confidentialité est disponible sur notre plateforme et sa date d’entrée en vigueur y est indiquée, en haut de la page de la dite Politique.
Nous collectons les informations personnelles que vous Nous fournissez volontairement lorsque vous remplissez un formulaire ou communiquez avec nous par courriel ou par téléphone. Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement ou dans les mesures permises ou requises par la loi.
Si vous décidez de Nous fournir des renseignements personnels, il s’agit pour Nous de la manifestation de votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme indiqué dans la présente Politique.
Nous ne collectons que les renseignements personnels qui sont strictement nécessaires aux fins poursuivies. Plus particulièrement, lorsque vous accédez, visitez ou utilisez le Site, Nous pouvons recueillir les données suivantes :
Nous utilisons vos renseignements personnels pour:
Nous pouvons également utiliser les renseignements que Nous avons collectés afin d’ajouter des éléments personnalisés à nos services ou d’en planifier le contenu de façon plus adéquate, selon votre intérêt. Nous pouvons également, ainsi que nos partenaires, utiliser vos renseignements afin de vous présenter du contenu susceptible de vous intéresser, dans les limites permises par les lois applicables.
Dans la mesure du possible, bien que Nous tentions d’éviter de communiquer vos renseignements personnels à des tiers, un tel partage pourrait avoir lieu. Principalement, Nous communiquons vos renseignements à nos fournisseurs de service.
En effet, Nous comptons sur des tiers fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte. Ces tiers de confiance Nous aident à exploiter notre Site web, à mener nos activités ou à vous servir, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Si Nous fournissons vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services, Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans la présente Politique sont respectées et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées et que vos renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis.
Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels à ces fins limitées, Nous leur demandons de détruire ces données. Dans certaines circonstances, Nous pouvons permettre à nos fournisseurs de services de conserver des données agrégées, anonymisées ou statistiques qui ne vous identifient pas. Nous n’autorisons pas les tiers fournisseurs de services à divulguer vos renseignements personnels à des tiers non autorisés ou à les utiliser pour leurs propres fins de marketing.
Au surplus, Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle utilisation ou divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée :
En outre, Nous pouvons transférer vos renseignements personnels et autres données à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre cession de tout ou partie de nos activités, marques, sociétés affiliées, filiales ou d’autres actifs.
Nous conservons les renseignements personnels collectés conformément à la politique, et ce, uniquement pour la durée nécessaire de la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour Nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. Une fois que les objets de la collecte sont accomplis, Nous détruisons vos renseignements personnels. Si vous avez de plus amples questions à ce sujet, vous pouvez communiquer avec Nous aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » de la présente politique.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de protéger vos renseignements personnels. Nous avons pris des mesures pour que seuls les employés ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions aient accès à ceux-ci.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est sécurisée à 100 % ni exempte d’erreur. Nous ne pouvons donc malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec Nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité des données que vous Nous avez fournies a été compromise), veuillez Nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées de la section « Nous joindre » ci-dessous.
Sur demande écrite, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que Nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander que les rectifications nécessaires y soient apportées, selon ce que la loi autorise ou prescrit. Dans un tel cas, il se pourrait cependant que vous ne puissiez plus accéder, en tout ou en partie, certaines fonctionnalités.
Afin de faire une demande de suppression de vos données personnelles, veuillez Nous contacter aux coordonnées indiquées plus bas dans « Nous joindre ».
Pour exercer vos droits décrits ci-haut, ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, contactez- Nous à l’adresse courriel info@avinova.ca
Ou Nous écrire à notre adresse postale suivante :
Avinova Inc.
4422A Louis-B. Mayer,
Laval, Québec
Canada
H7T 1G5
Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification avec diligence dans les 30 jours ouvrables suivant la date de la réception d’une demande écrite. En cas de refus de fournir ou de corriger les renseignements, Nous vous fournirons les motifs de son refus et les articles de la loi applicable qui soutiennent son refus, sous réserve des restrictions prévues dans la loi, et Nous vous informerons de vos recours.
Si Nous refusons de rectifier vos renseignements personnels, Nous vous permettrons de verser par écrit à votre dossier des commentaires eu à l’égard des renseignements personnels ayant fait l’objet du refus de rectification. Nous conserverons également les renseignements personnels ayant été l’objet d’une demande d’accès ou de rectification aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser les recours prévus par la loi.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur la protection des renseignements personnels sur internet, Nous vous invitons à consulter la plateforme de la Commission d’accès à l’information du Québec et celui du Commissariat à la protection de la vie privé du Canada.
Pour tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels présentant un risque de préjudice sérieux, Nous vous invitons à contacter : Elie Karam, elie.karam@avinova.ca
La présente Politique s’applique uniquement à notre Site, et ne s’étend pas aux sites web, produits ou services fournis par des tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pratiques de protection des renseignements personnels de ces tiers.
Lorsque vous cliquez sur un lien et que vous quittez notre Site, les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis à la politique de protection des renseignements personnels de Avinova, mais à celles du site privé de redirection. Nous vous invitons, par mesure de prudence, à lire la politique de confidentialité du site en question.
Vos Renseignements personnels sont hébergés présentement au Québec (Canada), mais également aux États-Unis auprès de fournisseurs de service. Vos Renseignements personnels hébergés aux États-Unis sont assujettis à des règles de protection des renseignements personnels différentes, puisque soumises aux lois applicables localement et peuvent faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois en vigueur dans celui-ci. Cependant, nos pratiques concernant vos renseignements personnels continueront à tout moment d’être régies par la présente politique de confidentialité.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de votre parent ou tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant de moins de 18 ans a fourni des renseignements personnels sans consentement, vous pouvez Nous prévenir en utilisant les coordonnées de la section « Nous joindre » ci-dessous et demander que Nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.
