Le crédit d’impôt pour le développement de l’e-business, également connu sous le nom de « CDAE » en français, est une opportunité précieuse pour les entreprises basées au Québec de recevoir un soutien financier pour développer des solutions logicielles qui améliorent les processus d’affaires électroniques.
Pour être admissibles, les entreprises doivent avoir au moins six employés dédiés aux activités techniques pour 75% ou plus de leur temps, et au moins 75% des revenus bruts de l’entreprise doivent provenir d’activités du secteur des TI. Le crédit d’impôt fourni est sous forme de crédit d’impôt remboursable de 24% et non remboursable de 6% pour chaque salaire d’employé admissible, offrant un coup de pouce significatif à la rentabilité des entreprises.
Cependant, il est important de noter que cette vue d’ensemble ne couvre pas tous les détails du crédit d’impôt CDAE. Pour plus d’informations détaillées, veuillez consulter notre article de blog dédié. De plus, nous comprenons qu’il peut y avoir de nombreuses questions concernant le crédit d’impôt CDAE, c’est pourquoi notre équipe d’experts a compilé une liste des questions les plus fréquemment posées pour votre référence.
Le programme CDAE (Crédit d’impôt pour le développement de l’e-business) est conçu pour soutenir les entreprises basées au Québec dans le développement de solutions logicielles d’affaires électroniques La définition de « affaires électroniques » dans le cadre du programme est assez large, englobant non seulement le e-commerce mais également la numérisation de diverses opérations commerciales, telles que les RH, les achats et la comptabilité. Cela signifie que les entreprises qui développent des logiciels pour d’autres entreprises pour les aider à évoluer dans cette direction sont également admissibles au crédit.
Pour être considéré comme un employé admissible pour le crédit d’impôt CDAE, une personne doit être un employé à temps plein pour une durée indéterminée travaillant au Québec, pour un minimum de 26 heures par semaine et passant plus de 75% de son temps sur des activités techniques. Les absences temporaires pour des raisons raisonnables (par exemple, maladie, congé parental) n’affectent pas l’éligibilité d’un employé tant qu’ils remplissent les autres critères.
Les lignes directrices du programme définissent les « activités techniques » comme celles qui consistent à concevoir et à développer des solutions d’affaires électroniques, à effectuer des contrôles qualité, à maintenir et à évoluer des solutions d’e-business, à fournir des services de conseil en TI pour les solutions d’Affaires électroniques et à fournir un encadrement et une supervision techniques. Si un employé consacre plus de 25% de son temps à des activités non éligibles, il ne sera pas éligible pour le crédit d’impôt.
Pour rester éligible au crédit d’impôt CDAE, une entreprise doit maintenir au moins six postes éligibles tout au long de l’année. Si un employé quitte l’entreprise, celle-ci doit avoir l’intention de le remplacer par un autre employé dans le même poste dans les six mois pour rester éligible.
Les employés embauchés au cours de l’année fiscale peuvent également être éligible pour le crédit d’impôt s’ils remplissent la règle des 75% et occupent le même poste dans l’entreprise après la fin de l’année fiscale. Si un employé a travaillé moins de 40 semaines et a quitté l’entreprise au cours de l’année fiscale, il sera éligible uniquement si l’entreprise a trouvé un remplacement ou continue activement à en chercher un.
Le crédit d’impôt CDAE est calculé en fonction du nombre de jours travaillés par un employé au cours de l’année fiscale, et cela est proratisé en fonction du plafond de salaires offert par le programme.
Si vous avez des questions sur le CDAE qui n’ont pas été répondues dans ce billet de blog, ou si vous envisagez de soumettre une demande, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’Avinova.