Crédit RS&DE : Maximisez Votre Déduction Fiscale
Récupérez jusqu'à 35% de vos dépenses R&D avec le programme de crédit d'impôt le plus généreux du Canada
Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt RS&DE ?
Le crédit d'impôt RS&DE est un programme fédéral administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui offre des encouragements fiscaux sous forme de remboursements en espèces ou de réductions d'impôt sur le revenu. Il vise à récompenser les entreprises qui mènent des activités de R&D au Canada, contribuant ainsi à l'avancement technologique et scientifique du pays.
SPCC (Sociétés Privées)
Crédit remboursable de 35% jusqu'à 3M$ de dépenses admissibles.
Autres Sociétés
Crédit non remboursable de 15% utilisable pour réduire l'impôt à payer.
Les avantages du programme RS&DE
Découvrez pourquoi des milliers d'entreprises canadiennes font confiance au programme RS&DE
Financement non dilutif
Contrairement à l'investissement en capital, les crédits d'impôt ne diluent pas votre participation dans l'entreprise.
Liquidités accrues
Les remboursements peuvent améliorer votre fonds de roulement et financer de futurs projets.
Avantage concurrentiel
En réduisant le coût de la R&D, le programme vous permet d'innover davantage et de rester compétitif.
Comment Fonctionne la Réclamation de Crédit d'Impôt ?
Le processus de réclamation du crédit d'impôt RS&DE peut sembler complexe, mais il peut être simplifié en suivant une approche structurée. Nos experts en réclamation RS&DE vous aident à naviguer ce processus avec succès.
Identification des projets admissibles
La première étape consiste à déterminer quelles activités de votre entreprise se qualifient comme de la R&D selon les critères de l'ARC.
Documentation technique
Il est crucial de documenter de manière contemporaine les hypothèses, les expériences, les analyses et les conclusions de vos projets.
Suivi des dépenses
Vous devez compiler toutes les dépenses admissibles, y compris les salaires, les matériaux, les contrats de sous-traitance et les frais généraux.
Préparation de la demande
La demande de crédit RS&DE est soumise avec votre déclaration de revenus et comprend les formulaires T661 et l'Annexe 31.
Défense en cas de vérification
L'ARC peut sélectionner votre demande pour une vérification. Nos experts vous assistent pour défendre la légitimité de votre réclamation.
Nos Experts en Réclamation RS&DE
Faire appel à des experts en réclamation RS&DE est le moyen le plus sûr de maximiser votre crédit d'impôt tout en minimisant les risques de refus ou de vérification.
Notre équipe multidisciplinaire est composée d'ingénieurs, de scientifiques et de fiscalistes qui comprennent à la fois les subtilités techniques de votre R&D et les exigences fiscales de l'ARC.
Notre approche
Évaluation gratuite
Nous analysons votre potentiel de réclamation sans frais ni engagement.
Accompagnement complet
Nous vous aidons à documenter vos projets et à monter un dossier solide.
Maximisation du crédit
Nous identifions toutes les dépenses admissibles pour assurer un retour maximal.
Soutien post-réclamation
Nous vous représentons en cas de vérification par l'ARC.
Critères d'Admissibilité au Crédit RS&DE
Pour qu'un projet soit admissible au crédit RS&DE, il doit répondre à trois critères fondamentaux définis par l'ARC :
Avancement scientifique ou technologique
Le projet doit viser à faire progresser la connaissance ou la capacité technologique dans un domaine.
Incertitude scientifique ou technologique
Il doit exister une incertitude quant à la manière d'atteindre l'objectif ou quant à l'objectif lui-même, qui ne peut être levée par les connaissances publiques existantes.
Contenu scientifique ou technologique
Le projet doit suivre une approche systématique d'investigation ou de recherche, par l'expérimentation ou l'analyse.
Maximiser Votre Crédit d'Impôt RS&DE
Pour tirer le meilleur parti du programme, il est essentiel d'adopter les bonnes pratiques dès le début de vos projets de R&D.
Documentez tout
Tenez un registre détaillé de vos activités, de vos réunions, de vos tests et de vos résultats.
Séparez les dépenses
Mettez en place un système comptable qui permet de suivre facilement les dépenses liées à la R&D.
Formez votre équipe
Sensibilisez vos employés techniques à l'importance de la documentation pour le crédit RS&DE.
Consultez des experts
N'attendez pas la fin de l'année pour penser à votre réclamation. Un accompagnement en amont est la clé du succès.
Le crédit d'impôt RS&DE est une opportunité exceptionnelle pour les entreprises innovantes au Canada. En vous associant à des experts, vous vous assurez de bénéficier pleinement de cet avantage fiscal et de propulser votre croissance.
FAQ
Qu'est-ce que le crédit d'impôt RS&DE?
Le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est un incitatif fiscal fédéral qui soutient les entreprises canadiennes en recherche et développement. Il récompense le développement expérimental, la recherche appliquée et la recherche pure par des crédits d'impôt remboursables ou non, afin de récupérer les coûts liés au progrès technologique.
Quelles activités sont admissibles à la RS&DE?
Quatre catégories sont admissibles : le développement expérimental visant un progrès technologique, la recherche appliquée avec application pratique, la recherche pure sans application pratique, et les travaux de support comme le génie, la conception, la programmation, la collecte de données ou les essais qui appuient directement les projets admissibles.
Quelles activités ne sont pas admissibles à la RS&DE?
Les activités non admissibles à la RS&DE comprennent l'étude de marché, la promotion des ventes, le contrôle de la qualité, la mise à l'essai normale, la recherche en sciences sociales ou humaines, l'exploration de minéraux ou de pétrole, la production commerciale, les modifications de style et la collecte normale de données.
Quelles dépenses sont admissibles à la RS&DE?
Les dépenses admissibles à la RS&DE comprennent les salaires et traitements, les matières consommées ou transformées, les frais de sous-traitance et les frais généraux. Les dépenses en immobilisations, comme l'équipement et la machinerie, sont exclues depuis 2014, mais peuvent être déduites du revenu d'entreprise à titre d'amortissement.
Peut-on réclamer la RS&DE pour un projet échoué ou abandonné?
Oui. Les projets non réussis, abandonnés, retardés ou interrompus peuvent demeurer admissibles aux crédits RS&DE, s'ils ont été entrepris dans le but d'un progrès technologique. L'Agence du revenu du Canada évalue si les travaux correspondent à la définition de la RS&DE, et non s'ils ont réussi sur le plan commercial.
Combien de temps faut-il pour recevoir un remboursement RS&DE?
L'Agence du revenu du Canada vise à traiter les demandes RS&DE acceptées telles que produites dans un délai de 60 jours civils après réception d'une demande complète. Les demandes remboursables sélectionnées pour un examen ou une vérification sont généralement complétées dans un délai de 180 jours civils.
Quelle est la date limite pour soumettre une demande RS&DE?
Pour les sociétés, la date limite de déclaration RS&DE est de 18 mois suivant la fin de l'année d'imposition au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Si votre entreprise vient de découvrir le programme, vous pouvez toujours réclamer des crédits pour les années admissibles comprises dans ce délai.
Peut-on réclamer la RS&DE pour des travaux sous-traités?
Oui, si le contrat indique clairement que la RS&DE est exécutée au nom du payeur. En cas d'ambiguïté, l'admissibilité repose sur quatre critères : le contrôle des travaux, la propriété intellectuelle, le prix par rapport au risque assumé, et s'il s'agit d'un contrat de service ou de vente d'un produit.
Mon travail est-il admissible si des produits similaires existent déjà?
Oui. La RS&DE évalue la façon dont votre entreprise poursuit un objectif technologique, et non l'existence de produits similaires. Tant que votre solution n'est pas créée à partir d'information publiquement accessible, deux entreprises peuvent viser le même résultat par des approches différentes et demeurer toutes deux admissibles.