SUBVENTIONS ET CRÉDIT D'IMPÔTS
SERVICE COMPLÉMENTAIRE
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Afin de savoir si vous avez accès au crédit d’impôt CDAE, vous devez remplir les conditions suivantes :
+ Posséder une entreprise dans le secteur des TIC et les solutions logicielles que vous développez/implantez chez vos clients améliorent leur processus d’affaires;
+ Les activités en TI de votre entreprise doivent constituer au moins 75% de votre chiffre d’affaires;
+ Le capital humain de votre entreprise doit comprendre au moins 6 employés techniques.
Si vous respectez toutes ces conditions, nous vous invitons à continuer votre lecture, le Crédit d'impôt en Développement des Affaires Électroniques (CDAE) pourrait très bien s’adresser à vous!
Le Crédit d’impôt au Développement des Affaires Électroniques (CDAE) est une aide fiscale disponible pour les entreprises québécoises spécialisées et qui exercent des activités innovantes dans les secteurs des technologies de l’informatique (TI).
Afin d’être admissible au crédit d’impôt CDAE, la société doit être établie au Québec et constituée sous la loi provinciale ou fédérale. Si elle est enregistrée dans une autre province du Canada, elle doit toutefois avoir un établissement au Québec.
le service-conseil doit être lié à l'amélioration des processus d'affaires électroniques via la technologie, plus spécifiquement au développement, à l’intégration, à l’entretien ou à l’évolution de systèmes d’information ou d’infrastructures technologiques.
la société doit pouvoir contribuer au développement, à l’intégration, et accessoirement à l’entretien et l’évolution des systèmes d’information et d’infrastructures technologiques.
la conception ou le développement de solutions de commerce électronique en échange d’une rémunération monétaire, qui permettent de concevoir ou de développer les solutions pour une personne et sa clientèle à condition que l’activité soit admissible au développement ou à l’intégration d’un système d’information ou d’une infrastructure technologique.
le développement de services de sécurité et d’identification.
Obtenez 24% en crédit d’impôt remboursable sur le salaire des employés admissibles
jusqu'à concurrence de 20,000$ par employé
ainsi qu’un 6% en crédit d’impôt non remboursable
jusqu'à concurrence de 5,000$ par employé.
Chaque année, ils sécurisent 4 millions de dollars en CDAE;
Ils possèdent des dossiers hors pair selon les rétroactions des représentants de l’IQ et de RQ;
Ils maîtrisent les règles de cumul de crédits d’impôt.