SUBVENTIONS ET CRÉDIT D'IMPÔTS
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Les subventions
& crédits d’impôt
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Prenez quelques instants pour découvrir les catégories d'AVINOVA, peut-être avez-vous droit à certaines subventions ou crédits d'impôt!
TECHNOLOGIQUE
Que vous soyez une entreprise du secteur technologique ou pas, une ou plusieurs de ces subventions pourraient s’appliquer à votre entreprise. Il ne vous suffit que d’être en cours d'un projet de développement de produits, d’innovation, d'implantation d'un système de gestion de l'information (ERP, CRM, etc.) ou de R&D pour être éligible à une subvention ou un crédit d’impôt. Découvrez-en davantage en consultant la liste des incitatifs financiers disponibles.
Grâce à ses encouragements fiscaux, le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental permet aux entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous secteurs de mener des activités de recherche et développement. Le crédit d’impôt RS&DE est l’une des plus importante source de financement fédéral pour la recherche et le développement des entreprises au Canada.
Entités décisionnelles : ARC - RQ
Retours possibles : Jusqu’à 70% des salaires
Ce crédit d'impôt vise à favoriser la production de titres multimédias au Québec. Cette mesure fiscale permet aux sociétés admissibles d’obtenir un crédit d’impôt remboursable sur les dépenses de main-d'oeuvre.
Pour avoir droit à ce crédit, votre société doit d’abord détenir un certificat initial d’admissibilité valide délivré par IQ certifiant que le titre répond favorablement aux règles en vigueur.
Entités décisionnelles : IQ - RQ
Retours possibles : Jusqu’à 37,5% des salaires
Vous êtes une société ou société de personnes exécutant des activités de design industriel et générant un revenu de plus de 150,000$ annuellement? Vos retombées économiques ont un impact au Québec et vos employés sont salariés ou consultants? Vous pourriez être éligible au crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement et ainsi couvrir une partie des salaires des employés engagés à l’interne pour un ou des designers industriels à l’emploi de la société ou d’un designer externe, soit un consultant.
Entités décisionnelles : MEI - RQ
Retours possibles : Jusqu’à 24% des salaires
Vous possédez une petite ou moyenne entreprise et voulez entreprendre des projets d’innovation? Le programme d’aide à la recherche industrielle s’adresse à vous. Le PARI aide les PMEs à développer, adopter et adapter les technologies et les intégrer dans des produits et des services compétitifs pour commercialisation sur le marché international.
Entités décisionnelles : CNRC
Retours possibles : Jusqu’à 80% des salaires
Cette aide financière vise à croître le niveau de productivité et rehausser la compétitivité des entreprises au Québec. Les projets admissibles sont entre autres :
+ l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement;
+ la mise en place d’un système de gestion intégré (ERP) ou de gestion de la relation client (CRM);
+ l’implantation d’un système de coût de revient.
Les entreprises visées sont généralement actives dans les secteurs suivants :
+ manufacturier
+ les technologies de l’information et des communications;
+ centre de distribution à forte valeur ajoutée
Entité décisionnelle : IQ
Retours possibles : 50% des honoraires du consultant jusqu’à 100,000$
Ce programme vise à accroître les investissements en transformation alimentaire pour remédier au manque de main-d’œuvre et augmenter la compétitivité des entreprises. Les projets admissibles sont entre autres
+ Automatisation ou robotisation d’un procédé;
+ Développement de nouveaux procédés et d’une technologie qui augmentent la productivité de la main d’œuvre;
+ Amélioration d’un procédé qui augmente la productivité de la main-d’œuvre;
+ Implantation ou bonification d’un progiciel de gestion intégré.
Entité décisionnelle : MAPAQ
Retours possibles : 50% du coût du projet jusqu’à 150,000$
EXPORTATION
Planifiez-vous des projets de développement des marchés à l'international ou inter-provincial? Nous travaillons en partenariat avec de nombreux organismes à l'exportation pour vous faciliter la tâche. Jetez un coup d'œil à nos services afin de découvrir quelles subventions s’appliquent à votre projet.
Projet à envergure internationale? Le Programme PSCE offre une contribution financière non remboursable aux entreprises québécoises afin de les aider dans leur projet d'exportation. Si votre entreprise exerce une activité dans les secteurs manufacturiers, du commerce de détail et du commerce de gros-distribution, ou du tertiaire moteur, cette aide financière peut s’appliquer à vous.
Entités décisionnelles : IQ
Retours possibles : 50% des dépenses jusqu’à 250,000$
Cette subvention s’adresse aux exportateurs, aux innovateurs, aux associations et aux collectivités, que vous soyez de n’importe quel secteur d’activités, liées au voyage ou non. Cette aide financière permet de donner un coup de main afin de se préparer aux marchés internationaux.
Entité décisionnelle : SDC - Affaires mondiales Canada - CNRC
Retours possibles : 50% des dépenses jusqu’à 50,000$
Le soutien aux exportations bioalimentaires permet de soutenir le développement des marchés hors Québec pour toutes les entreprises bioalimentaires québécoises qui souhaitent mieux se préparer et renforcer leur capacité à exporter ainsi que de diversifier leur marché hors Québec. La MAPAQ vous offre la chance de recevoir des subventions afin de répondre à ces besoins.
Entité décisionnelle : MAPAQ
Retours possibles : 40% des dépenses jusqu’à 80,000$
RH
Entreprises de tous les secteurs d'activités : avez-vous besoin d’aide financière pour la gestion des ressources humaines en entreprise, des formations ou embauches? Nous pouvons vous accompagner afin de trouver les subventions et crédits d’impôt qui pourraient s’appliquer à vos projets.
Ce crédit d’impôt est destiné aux entreprises qui embauchent des :
+ Étudiants poursuivant un diplôme dans une institution académique
+ Apprentis en milieu de travail dans plusieurs métiers dont notamment : soudeur, polisseur, machiniste, technicien en télécom, etc.
Entité décisionnelle : RQ
Retours possibles : Jusqu’à 32% des salaires
Afin de permettre à vos employés de suivre une formation afin d’accomplir leur travail conformément, vous pourriez avoir droit à une aide financière pour définir vos besoins de formation, réaliser votre projet de formation, ainsi qu’évaluer l’efficacité de la formation reçue. Si vous êtes un employeur situé au Québec, que vous soyez une entreprise privée, une coopérative, un travailleur autonome ou encore plus, vous pourriez être admissible à cette aide gouvernementale.
Entité décisionnelle : Emploi Québec
Retours possibles : 50% du coût de la formation donnée par un sous-traitant
Chez Avinova, que vous soyez client ou non, notre mandat est de nous assurer que vous maximisez les retours sur vos demandes de subventions et crédits d’impôt.
Vous êtes habitués de préparer vos demandes par vous-même ou encore de les confier à un préparateur externe?
Avinova vous offre la possibilité de vérifier vos réclamations afin que rien ne soit laissé sur la table, et ce par :
+ La maximisation des crédits/subventions que vous réclamez déjà;
+ L’identification de nouveaux incitatifs auxquels vous avez droit.
Pour ce faire, vous devrez nous envoyer tous les documents et réclamations déjà soumis aux entités décisionnelles. Par la suite, nous exécuterons une vérification dans le but de produire un rapport détaillant les dépenses admissibles non réclamées ainsi que les incitatifs qui auraient pu être demandés. Ce rapport vous permettra de comprendre comment vous pourriez maximiser vos incitatifs, et ainsi profiter d’un revenu supplémentaire.
Également, vous pouvez bénéficier de notre service de formation et accompagnement pour vous assister à :
+ Sensibiliser vos ressources sur les différents incitatifs financiers disponibles et leurs bénéfices aux entreprises;
+ Vulgariser les exigences des programmes de subvention et de crédits d’impôt;
+ Présenter les bonnes pratiques de documentation.