Le crédit CDAE-IA fait partie des grandes nouveautés du budget 2025. Ce budget marque un changement important dans la façon dont le Québec soutient l’innovation et le numérique. Deux grands changements sont prévus : la fin du crédit CDAE et l’arrivée du CRIC, un nouveau crédit pour la recherche, l’innovation et la commercialisation.
Chez Avinova, on vous aide à obtenir le maximum d’aides possibles. Voici ce qu’il faut retenir.
1. Fin du CDAE : naissance du CDAE-IA (avec IA intégrée)
Le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) géré par Investissement Québec sera aboli pour les années d’imposition débutant après le 31 décembre 2025. Il sera remplacé par le CDAE-IA, un nouveau crédit d’impôt qui encourage l’usage de l’intelligence artificielle (IA) dans les solutions numériques.
Objectifs du CDAE-IA
+ Diriger l’aide fiscale vers des projets technologiques à forte valeur.
+ Appuyer l’adoption de solutions d’intelligence artificielle.
+ Exclure les activités à faible valeur ajoutée, comme le soutien applicatif ou l’entretien de systèmes existants.
Activités admissibles au CDAE-IA
Pour qu’une entreprise soit admissible, ses employés devront réaliser des activités en lien avec les affaires électroniques intégrant de façon significative l’IA, notamment :
+ Service-conseil en TI pour la transformation numérique.
+ Développement et intégration de systèmes technologiques.
+ Services de cybersécurité et d’identification.
Conditions d’admissibilité
L’entreprise devra :
+ Avoir un établissement au Québec et au moins six employés admissibles.
+ Tirer 75 % de ses revenus du secteur des TI.
+ Générer 50 % de ses revenus d’activités de développement logiciel, d’édition ou d’hébergement/traitement de données.
+ Avoir 75 % des revenus admissibles issus de services rendus à des clients ou à l’extérieur du Québec
Cas particuliers
+ Les filiales de sociétés étrangères verront leur taux d’aide réduit de moitié si elles réalisent principalement des services pour leur maison mère.
+ Les activités internes au sein d’un groupe ne sont admissibles que si elles visent des applications utilisées exclusivement hors Québec.
2. Nouveau CRIC : Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation
Le gouvernement simplifie et modernise l’écosystème d’aide à l’innovation avec un nouveau crédit d’impôt appelé CRIC, qui remplace huit anciens programmes (dont les quatre crédits de R-D, le crédit pour le design industriel, celui pour l’adaptation technologique, et deux congés d’impôt pour l’embauche de chercheurs/experts étrangers).
Détails du CRIC
+ Crédits entièrement remboursables.
+ Couvre des dépenses salariales, des équipements et 50 % des contrats de sous-traitance.
+ Aide modulée selon les dépenses admissibles plutôt que la taille de l’entreprise :
- 30 % sur le premier 1 M$ admissible (au-delà d’un seuil d’exclusion).
- 20 % au-delà du premier million.
Seuil d’exclusion
Pour obtenir le crédit, les dépenses doivent dépasser un certain seuil, soit :
+ Le montant personnel de base ajusté selon le temps consacré aux activités admissibles.
+ Un minimum fixe de 50 000 $.
Pourquoi ce crédit ?
Ce crédit vise à soutenir des projets de R-D et de précommercialisation réalisés au Québec et à harmoniser les efforts avec les bonifications annoncées par le gouvernement fédéral, notamment le retour des dépenses en capital dans l’assiette de la R-D fédérale.
3. Subventions ciblées à l’innovation et au numérique
En complément des grands crédits d’impôt comme le CDAE-IA et le CRIC, le gouvernement prolonge certaines mesures sectorielles directement liées à la transformation numérique des entreprises :
Presse écrite
+ Prolongation du crédit d’impôt pour la transformation numérique des entreprises de presse écrite jusqu’au 31 décembre 2025.
+ Taux : 35 % des dépenses admissibles (plafond de 7 M$).
Pour vos projets de développement numérique, R&D ou transformation d’entreprise, ces changements peuvent avoir un impact positif... ou négatif, selon votre profil d’activités.
Chez Avinova, on peut vous aider à faire le point et à bâtir un plan de maximisation clair et conforme. Contactez-nous dès maintenant pour évaluer votre admissibilité.